ATTENTION !
Type de site interdit
Nous n’hébergeons pas de site web traitant des sujets non HALAL (interdit par l’Islam comme sur le Sexe, les Stupéfiants, les Jeux de hasard, la Discothèque, le Commerce Illicite,….). Tous cas détectés fera l’objet de l’annulation automatique du contrat.
Il a été convenu ce qui suit :
CHAPITRE I : GLOSSAIRE
Article 1: Parties du Contrat
Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique ayant requis les compétences de NOMADE-mali pour la Prestation de Services (logiciel de gestion, création de site web, hébergement de site web, design graphique, multimédia, formations,…). Le terme Prestataire désigne l’hébergeur NOMADE-mali.
Article 2 : Hébergement Web
L'hébergement est la prestation d'un service visant à rendre un site Web accessible sur Internet.
Un hébergement Linux est un hébergement dont le système d’exploitation du serveur est un OS Linux (Centos, Debian, Ubuntu,…)
Un hébergement Windows est un hébergement dont le système d’exploitation du serveur est Windows Server.
Article 3 : Serveur
Un serveur informatique permet le stockage continu de données virtuelles, sur un support matériel tel qu'un disque dur ou via l'usage d'un logiciel.
Article 4 : Panneau de Contrôle
-cPanel est un panneau de contrôle permet d’effectuer des paramétrages sur l’hébergement de Site ou Application Web, il est uniquement disponible sur Linux.
-Plesk est un panneau de contrôle permet d’effectuer des paramétrages sur l’hébergement de Site ou Application Web. Il est disponible sur Linux et Windows.
Il est uniquement utilisé chez NOMADE-mali sous Windows.
Article 5 : Espace Disque
C’est le Poids total maximum de stockage. L’espace disque d’un Site ou une Application est déterminé par le nombre de pages et de fichiers (audio, vidéo, visuels,…) qui le composent.
Article 6 : Trafic de visite
Le trafic est utilisé pour faire référence au nombre de visites et de visiteurs d'un site internet par mois.
Article 7 : Mémoire RAM
La mémoire RAM (Random Access Memory) ou mémoire vive représente la mémoire à court terme du serveur. Elle permet de faire fonctionner avec fluidité un site ou une application web.
Article 8 : Base de données
Une base de données est un ensemble d'informations qui est organisé de manière à être facilement accessible, géré et mis à jour et est utilisée comme méthode de stockage, de gestion et de récupération de l’information.
Article 9 : FTP
Le serveur FTP (File Transfer Protocol) ou Protocole de transfert de Fichier permet de transférer des fichiers par Internet ou par le biais d'un réseau informatique entre 2 ordinateurs, et plus exactement entre un serveur et un client.
Article 10 : Nom de domaine
Une adresse Internet ou nom de domaine est l'équivalent d’une adresse postale sur Internet.
Article 11 : Sous – domaine
Un sous domaine est une forme particulière d’extension d’un nom de domaine qui précède un nom de domaine.
Article 12 : Adresses E-mail
Une adresse ou compte électronique est une chaîne de caractères permettant de recevoir ou d’envoyer du courrier électronique dans une boîte aux lettres informatique.
Article 13 : DNS
Le Système de noms de domaine (Domain Name System ou DNS) est un service permettant de traduire un nom de domaine en informations de plusieurs types qui y sont associées, notamment en adresses IP de la machine portant ce nom.
Article 14 : CMS
CMS pour Content Management System est un système de gestion de contenu permettant de publier un site web.
Article 15 : Softaculous
Softaculous est un ensemble de logiciels web installables en quelques clics.
Article 16 : PHP, Perl, Python, Node.js, Ruby, ASP.NET, MySQL, MariaDB, PostgreSQL, SQL Server, Redis
PHP est un langage de programmable de script destiné à la création de page web,
Perl est un langage de programmation de traitement de l'information de type textuel,
Python est un langage de programmation interprété, orienté objet et multiplateforme,
Node.js est un environnement de développement JavaScript,
Ruby est un langage de programmation orienté objet et multi-paradigme,
ASP.NET est un framework, une évolution basé sur ASP (Active Server Pages) qui est un ensemble de logiciels utilisés dans la programmation web,
MySQL est un système de gestion de base de données relationnelle appartenant à Oracle et distribuée sous licence libre et propriétaire,
PostgreSQL est un système de gestion de base de données relationnelle et objet libre et Open-Source,
MariaDB est un système de gestion de base de données relationnelle libre et open-source équivalent à MySQL,
SQL Server est un système de gestion de base de données relationnelle développé par Microsoft,
Redis est un système de gestion de base de données clé-valeur de type NoSQL (non relationnelle) et une cache de mémoire hautement disponible à grande échelle.
Article 17 : Webmail
Le webmail est une solution de messagerie permettant de consulter une boite mail via un navigateur web avec les logiciel Roundcube et AfterLogic.
Article 18 : Protection DDOS
La protection DDOS (attaque par déni de service distribué) protège l’affectation de la disponibilité d'un site ou application web.
Article 19 : Protection Antivirus
La protection antivirus est l’analyse des mails et fichiers par un logiciel antivirus destiné à identifier et à effacer des logiciels malveillants appelés virus.
Article 20 : Protection Anti spam
C’est une passerelle de filtrage des emails proposée sous forme de service en ligne, qui supprime rapidement les spams et autres emails indésirables qui inondent les boîtes aux lettres.
Article 21 : Protection répertoire
La protection répertoire permet de crypter par mot de passe un dossier pour le protéger.
Article 22 : Serveur SMTP/POP/IMAP
-Le serveur SMTP (Simple Mail Transfer Protocol ou protocole simple de transfert de courrier) est un serveur qui permet d’envoyer des mails.
-Le protocole POP (Post Office Protocol ou Protocole de bureau de poste) permet de récupérer les courriers électroniques sur un serveur distant et de consulter les mails reçus même hors connexion. Les mails seront supprimés du serveur.
-Le protocole IMAP (Internet Message Access Protocol ou Protocole Internet d’accès aux messages) est un protocole qui permet de récupérer les courriers électroniques directement sur un serveur de messageries en faisant une copie et de laisser l’original sur le serveur.
Article 23 : Certificat SSL
Un certificat SSL (Secure Sockets Layer) est un fichier de données qui lie une clé cryptographique aux informations d'une organisation ou d'un individu. Le SSL est utilisé pour sécuriser les transactions bancaires, le transfert de données et les informations de connexions.
Article 24 : Sauvegarde
La Sauvegarde permet de conserver une copie des données en cas de modification ou de suppression des données (dans ce cas on fait une restauration).
Article 25 : Statistique
La statistique web est la mesure de l'audience sur internet.
Article 26 : E-mail professionnel
L’email professionnel est une adresse de messagerie d’un nom de domaine privé, qui est différent de la messagerie publique comme Gmail, Yahoo, Hotmail,…
Article 27 : Stockage Cloud
Le stockage cloud est un modèle de stockage de données dans lequel les données numériques sont stockées sur des serveurs distants permettant l’accès sur tout terminal connecté à internet.
CHAPITRE II : GÉNÉRALES
Article 28 : Type de site interdit
Nous n’hébergeons pas de site web traitant des sujets non HALAL (interdit par l’Islam comme sur le Sexe, les Stupéfiants, les Jeux de hasard, la Discothèque, le Commerce Illicite,….). Tous cas détectés fera l’objet de l’annulation automatique du contrat et sans remboursement.
Article 29 : Introduction
L’objet des conditions générales de Vente a pour but de définir les droits et obligations des parties lors de la fourniture de prestation réalisée par le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions de prestations de services, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.
Le document contractuel est le présent contrat et les Parties assurent avoir bien pris connaissance.
Article 30 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet la vente de Nom de domaine unique ou d’Hébergement Web (Linux ou Windows) incluant le Nom de domaine ou d’E-mail Professionnel incluant nom de domaine ou le Stockage cloud.
CHAPITRE III : CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES
Article 31 : Caractéristiques Hébergement Web avec/sans nom de domaine
HÉBERGEMENT LINUX CPANEL
+PACK HS-PRO
(Panneau cPanel, 6 Sites/Domaines hébergeables, 32 Go de Stockage, 32 Comptes FTP, Gestionnaire de fichiers, 32 Bases de données, Accès distant à la base, 16 MySQL & 16 PostgreSQL, Redis, PHP/Perl/Python/Ruby/Node.js, CMS/Scripts & PHP X-Ray, Installeur Apps Softaculous, Nom de domaine inclus, Sous-domaines illimités, Gestion DNS/Alias/Redirection, Adresses e-mails illimitées, Webmail, Quota e-mail : 10 Go/Boîte, Pièces jointes : 2 Go, Serveur SMTP/POP/IMAP, Certificat SSL, Protection DDOS, Protection Antivirus, Protection Anti-spam, Protection répertoire, Accès SSH, Terminal SHELL, GIT, Sauvegarde/Restauration, Statistiques et Assistance)
+PACK HB-PRO
(Panneau cPanel, 11 Sites/Domaines hébergeables, 64 Go de Stockage, 64 Comptes FTP, Gestionnaire de fichiers, 64 Bases de données, Accès distant à la base, 32 MySQL & 32 PostgreSQL, Redis, PHP/Perl/Python/Ruby/Node.js, CMS/Scripts & PHP X-Ray, Installeur Apps Softaculous, Nom de domaine inclus, Sous-domaines illimités, Gestion DNS/Alias/Redirection, Adresses e-mails illimitées, Webmail, Quota e-mail : 10 Go/Boîte, Pièces jointes : 2 Go, Serveur SMTP/POP/IMAP, Certificat SSL, Protection DDOS, Protection Antivirus, Protection Anti-spam, Protection répertoire, Accès SSH, Terminal SHELL, GIT, Sauvegarde/Restauration, Statistiques et Assistance)
+PACK HE-PRO
(Panneau cPanel, 21 Sites/Domaines hébergeables, 128 Go de Stockage, 128 Comptes FTP, Gestionnaire de fichiers, 128 Bases de données, Accès distant à la base, 64 MySQL & 64 PostgreSQL, Redis, PHP/Perl/Python/Ruby/Node.js, CMS/Scripts & PHP X-Ray, Installeur Apps Softaculous, Nom de domaine inclus, Sous-domaines illimités, Gestion DNS/Alias/Redirection, Adresses e-mails illimitées, Webmail, Quota e-mail : 10 Go/Boîte, Pièces jointes : 2 Go, Serveur SMTP/POP/IMAP, Certificat SSL, Protection DDOS, Protection Antivirus, Protection Anti-spam, Protection répertoire, Accès SSH, Terminal SHELL, GIT, Sauvegarde/Restauration, Statistiques et Assistance)
+PACK HT-PRO
(Panneau cPanel, Sites/Domaines hébergeables illimités, Stockage illimité, Comptes FTP illimité, Gestionnaire de fichiers, Bases de données illimitées, Accès distant à la base, MySQL & PostgreSQL illimitées, Redis, PHP/Perl/Python/Ruby/Node.js, CMS/Scripts & PHP X-Ray, Installeur Apps Softaculous, Nom de domaine inclus, Sous-domaines illimités, Gestion DNS/Alias/Redirection, Adresses e-mails illimitées, Webmail, Quota e-mail : Illimité, Pièces jointes : 2 Go, Serveur SMTP/POP/IMAP, Certificat SSL, Protection DDOS, Protection Antivirus, Protection Anti-spam, Protection répertoire, Accès SSH, Terminal SHELL, GIT, Sauvegarde/Restauration, Statistiques et Assistance Premium)
HÉBERGEMENT WINDOWS PLESK
+PACK WS-PRO
(Panneau Plesk, 2 Sites/Domaines hébergeables, 32 Go de Stockage, 32 Comptes FTP, Gestionnaire de fichiers, 32 Bases de données, 16 bases MariaDB (MySQL), 16 bases SQL Server, Compatibilité ODBC, Node.js, PHP, ASP, ASP.NET, ASP.NET Core, Compatibilité CMS/Scripts, Apps Installer, Nom de domaine inclus, Sous-domaines illimités, Gestion DNS/Redirection, Adresses e-mail illimitées, Webmail, Quota e-mail : 10 Go/Boîte, Pièces jointes : 150 Mo, , Serveur SMTP/POP/IMAP, Certificat SSL, Protection DDOS, Protection Antivirus, Protection Anti-spam, Protection répertoire, GIT, Sauvegarde/Restauration, Statistiques et Assistance)
+PACK WB-PRO
(Panneau Plesk, 5 Sites/Domaines hébergeables, 64 Go de Stockage, 64 Comptes FTP, Gestionnaire de fichiers, 64 Bases de données, 32 bases MariaDB (MySQL), 32 bases SQL Server, Compatibilité ODBC, Node.js, PHP, ASP, ASP.NET, ASP.NET Core, Compatibilité CMS/Scripts, Apps Installer, Nom de domaine inclus, Sous-domaines illimités, Gestion DNS/Redirection, Adresses e-mail illimitées, Webmail, Quota e-mail : 10 Go/Boîte, Pièces jointes : 150 Mo, , Serveur SMTP/POP/IMAP, Certificat SSL, Protection DDOS, Protection Antivirus, Protection Anti-spam, Protection répertoire, GIT, Sauvegarde/Restauration, Statistiques et Assistance)
+PACK WE-PRO
(Panneau Plesk, 10 Sites/Domaines hébergeables, 128 Go de Stockage, 128 Comptes FTP, Gestionnaire de fichiers, 128 Bases de données, 64 bases MariaDB (MySQL), 64 bases SQL Server, Compatibilité ODBC, Node.js, PHP, ASP, ASP.NET, ASP.NET Core, Compatibilité CMS/Scripts, Apps Installer, Nom de domaine inclus, Sous-domaines illimités, Gestion DNS/Redirection, Adresses e-mail illimitées, Webmail, Quota e-mail : 10 Go/Boîte, Pièces jointes : 150 Mo, , Serveur SMTP/POP/IMAP, Certificat SSL, Protection DDOS, Protection Antivirus, Protection Anti-spam, Protection répertoire, GIT, Sauvegarde/Restauration, Statistiques et Assistance)
+PACK WT-PRO
(Panneau Plesk, Sites/Domaines hébergeables illimités, Stockage illimité, Comptes FTP illimités, Gestionnaire de fichiers, Bases de données, Bases MariaDB (MySQL) illimitées, Bases SQL Server illimitées, Compatibilité ODBC, Node.js, PHP, ASP, ASP.NET, ASP.NET Core, Compatibilité CMS/Scripts, Apps Installer, Nom de domaine inclus, Sous-domaines illimités, Gestion DNS/Redirection, Adresses e-mail illimitées, Webmail, Quota e-mail : 10 Go/Boîte, Pièces jointes : 150 Mo, , Serveur SMTP/POP/IMAP, Certificat SSL, Protection DDOS, Protection Antivirus, Protection Anti-spam, Protection répertoire, GIT, Sauvegarde/Restauration, Statistiques et Assistance Premium)
E-MAIL PROFESSIONNEL
+PACK MS-PRO
(Panneau cPanel, 2 Domaines configurables, 32 Go de Stockage, Gestionnaire de fichiers, Nom de domaine inclus, Sous-domaines illimités, Adresses emails illimitées, Webmail (Roundcube & AfterLogic), Quota e-mail : 20 Go/Boîte, Pièces jointes : 2 Go, Serveur SMTP/POP/IMAP, Gestion Redirection, Compatibilité Outlook/Apple Mail, Synchronisation, Gestion réponse automatique, Gestion filtres de messagerie, Outils d’importation d’adresses, Suivi de la remise, Certificat SSL, Protection DDOS, Protection Antivirus, Protection Anti-spam, Protection répertoire, Sauvegarde et Assistance)
+PACK MB-PRO
(Panneau cPanel, 4 Domaines configurables, 64 Go de Stockage, Gestionnaire de fichiers, Nom de domaine inclus, Sous-domaines illimités, Adresses emails illimitées, Webmail (Roundcube & AfterLogic), Quota e-mail : 20 Go/Boîte, Pièces jointes : 2 Go, Serveur SMTP/POP/IMAP, Gestion Redirection, Compatibilité Outlook/Apple Mail, Synchronisation, Gestion réponse automatique, Gestion filtres de messagerie, Outils d’importation d’adresses, Suivi de la remise, Certificat SSL, Protection DDOS, Protection Antivirus, Protection Anti-spam, Protection répertoire, Sauvegarde et Assistance)
+PACK ME-PRO
(Panneau cPanel, 6 Domaines configurables, 128 Go de Stockage, Gestionnaire de fichiers, Nom de domaine inclus, Sous-domaines illimités, Adresses emails illimitées, Webmail (Roundcube & AfterLogic), Quota e-mail : 20 Go/Boîte, Pièces jointes : 2 Go, Serveur SMTP/POP/IMAP, Gestion Redirection, Compatibilité Outlook/Apple Mail, Synchronisation, Gestion réponse automatique, Gestion filtres de messagerie, Outils d’importation d’adresses, Suivi de la remise, Certificat SSL, Protection DDOS, Protection Antivirus, Protection Anti-spam, Protection répertoire, Sauvegarde et Assistance)
+PACK MT-PRO
(Panneau cPanel, Domaines configurables illimités, Stockage illimité, Gestionnaire de fichiers, Nom de domaine inclus, Sous-domaines illimités, Adresses emails illimitées, Webmail (Roundcube & AfterLogic), Quota e-mail : Illimité, Pièces jointes : 2 Go, Serveur SMTP/POP/IMAP, Gestion Redirection, Compatibilité Outlook/Apple Mail, Synchronisation, Gestion réponse automatique, Gestion filtres de messagerie, Outils d’importation d’adresses, Suivi de la remise, Certificat SSL, Protection DDOS, Protection Antivirus, Protection Anti-spam, Protection répertoire, Sauvegarde et Assistance Premium)
STOCKAGE CLOUD
+PACK CS-PRO
(492 Go d’espace disque, Sauvegarde automatique, Synchronisation, Partages, Application multiplateforme, Utilisateurs illimités)
+PACK CB-PRO
(984 Go d’espace disque, Sauvegarde automatique, Synchronisation, Partages, Application multiplateforme, Utilisateurs illimités)
+PACK CE-PRO
(2968 Go d’espace disque, Sauvegarde automatique, Synchronisation, Partages, Application multiplateforme, Utilisateurs illimités)
Article 32 : Caractéristiques nom de domaine unique
(Gestion DNS, Définition Zone A, Protection antivol, Redirection web, Page de bienvenue, DNSSEC,…)
CHAPITRE IV : LIVRAISON
Article 33 : Mode de Livraison
La livraison de l’Hébergement ou du domaine se fait de façon électronique dans une boîte email.
Article 34 : Délai de Livraison
Le délai de livraison maximum est de 01 heure à 24 heures maximums. Et les retards éventuels ne donnent pas droit au Client de refuser le Produit ou de demander des dommages et intérêts.
Article 35 : La Force majeure
Les parties ne peuvent être considérées comme responsable ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure. Elle prend en compte des circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de la volonté des parties.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 36 : Prix de Vente et Montant total
Les tarifs d’offre d’hébergement web (toutes les extensions de domaine ne sont pas incluses) et Stockage Cloud
HÉBERGEMENT LINUX CPANEL :
-Pack HS-PRO: 20 000 F CFA/30,49 EUR,
-Pack HB-PRO: 30 000 F CFA/45,74 EUR,
-Pack HE-PRO: 40 000 F CFA/60,98 EUR,
-Pack HT-PRO: 50 000 F CFA/76,23 EUR.
HÉBERGEMENT WINDOWS PLESK :
-Pack WS-PRO: 30 000 F CFA/45,74 EUR,
-Pack WB-PRO: 40 000 F CFA/60,98 EUR,
-Pack WE-PRO: 50 000 F CFA/76,23 EUR,
-Pack WT-PRO: 60 000 F CFA/91,47 EUR.
E-MAIL PROFESSIONNEL :
-Pack MS-PRO: 15 000 F CFA/22,87 EUR,
-Pack MB-PRO: 25 000 F CFA/38,12 EUR,
-Pack ME-PRO: 35 000 F CFA/53,36 EUR,
-Pack MT-PRO: 45 000 F CFA/68,61 EUR.
STOCKAGE CLOUD :
-Pack CS-PRO: 80 000 F CFA/121,96 EUR,
-Pack CB-PRO: 150 000 F CFA/228,68 EUR,
-Pack CE-PRO: 220 000 F CFA/335,39 EUR.
-Nom de domaine seul : À préciser (à partir de 6 000 F CFA/9,15 EUR)
-Option : À préciser
Montant total : À préciser
Article 37 : Facture et Règlement
Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû à la passation de la commande.
Article 38 : Frais d’Option
Les éléments d’option du Nom de domaine ou de l’Hébergement Web selon les besoin du Client sont facturés séparément du prix indiqué (consultables notre Site Web). En cas de besoin, le Client doit demander un devis pour l’intégration de l’option à son choix.
Article 39 : Mode de paiement
Les sommes dues sont payables par espèce, par virement bancaire, par chèque de banque par transfert mobile par PayPal ou tout autre mode de paiement assurant le transfert des fonds sur le compte du Prestataire:
Transaction par mobile Orange Money Sarali: Code Marchand: 64 38 37,
Transaction par mobile Orange Money Internationnal: (+223) 76 70 92 70,
Transaction par PayPal.
CHAPITRE VI : CHOIX DOMAINE, HÉBERGEMENT WEB ET CONTACT DE LIVRAISON
Article 40 : Choix d’offre Domaine/Hébergement Web/Stockage Cloud
-Pack HS-PRO
-Pack HB-PRO
-Pack HE-PRO
-Pack HT-PRO
-Pack WS-PRO
-Pack WB-PRO
-Pack WE-PRO
-Pack WT-PRO
-Pack MS-PRO
-Pack MB-PRO
-Pack ME-PRO
-Pack MT-PRO
-Pack CS-PRO
-Pack CB-PRO
-Pack CE-PRO
-Domaine
Option : À préciser
Nom de domaine : À préciser
Durée : À préciser an(s) et est reconduite de manière tacite par simple renouvellement.
Article 41 : Contact de livraison
Adresse e-mail de livraison : À préciser
Téléphone portable de contact : À préciser
CHAPITRE VII : GARANTIE
Article 42 : Garantie
Tous nos noms de domaine et Hébergements vendus bénéficient de la garantie de haute disponibilité exemptés de tous les dysfonctionnements et anomalies.
Article 43 : Service Après-vente
Nous apportons au Client tout soutien commercial ou technique par e-mail, téléphone ou par visioconférence.
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET PROTECTION DE DONNÉES
Article 44 : Intégralité
Les présents Chapitres représentent l'intégralité du contrat. Aucun autre document ne pourra faire naître de nouvelles obligations au titre des présentes s'il n'est l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Si l'une quelconque des stipulations du contrat est déclarée nulle au regard d'une règle de droit devenue définitive, elle sera réputée non-écrite. Toutefois, les autres dispositions du présent contrat garderont toute leur force et leur portée.
Article 45 : Validation
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande et la validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Article 46 : Notification
Toute notification relative au présent contrat sera faite par courriel ou appel téléphonique.
Article 47: Protection de données
Nous respectons le droit de la vie privée de nos clients à travers les renseignements personnels collectés.
Nous collectons des données sur : prénom(s), nom, adresse e-mail, téléphone et ville/pays. Ces informations sont uniquement utilisées pour des notifications relatives au service acheté (livraison, expiration, renouvellement,..).
Les données personnes que nous collectons sur notre site ne sont pas transmises à un tiers et son très bien protégées et gardés dans un environnement sécurisé et dans des conditions raisonnables. Nous nous engageons à garantir un haut niveau de confidentialité grâce aux technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos données.
Le client a droit à demander à tout moment la modification de ses données, la rectification de données erronées et la suppression de données existantes.
Article 48 : Rétractation du Contrat
En cas de rupture du Contrat dans le cadre des 10 jours satisfaits ou remboursé, seuls les frais de l’hébergement seront remboursés. Les frais du nom de domaine ne seront pas remboursés.
Article 49 : Compétence et Litige
Toutes contestations ou tous litiges qui découlent du présent contrat ou qui s'y rapporte seront réglés à l’amiable entre les deux parties. A défaut la juridiction étendue ayant compétence en la matière.
